Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Boutique Mam’s Ailes

Dernière mise à jour : [date à compléter]

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le site internet www.mamsailes.fr entre :

Mam’s Ailes – Vanessa Favreau
Entreprise individuelle
Siège social : 11 traverse des Jardins, 13660 Orgon, France
SIRET : 528 727 704
E-mail : contact@mamsailes.fr
Téléphone : 06 25 49 64 14

Ci-après désignée « Mam’s Ailes »,

et toute personne physique effectuant un achat sur le site www.mamsailes.fr, ci-après désignée « le Client ».

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Mam’s Ailes se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

1. Produits

Mam’s Ailes propose à la vente des articles de mode féminine, vêtements et accessoires, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies des produits sont présentées à titre illustratif. Mam’s Ailes s’efforce de présenter les articles le plus fidèlement possible, mais de légères différences peuvent exister selon l’éclairage, les écrans, les arrivages, les matières ou les coupes.

Les informations essentielles des produits sont indiquées sur chaque fiche article : taille, couleur, composition lorsque celle-ci est disponible, description, prix et disponibilité.

2. Commande

Le Client peut sélectionner un ou plusieurs articles et les ajouter à son panier.

Avant validation définitive de la commande, le Client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités, supprimer un article, corriger ses informations de livraison et vérifier le montant total de sa commande.

La commande est définitivement validée après acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et paiement complet de la commande.

Après validation de la commande, Mam’s Ailes adresse au Client un e-mail de confirmation récapitulant les informations de la commande.

Mam’s Ailes se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste de prix, d’indisponibilité du produit ou de difficulté liée au paiement.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Mam’s Ailes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande.

4. Paiement

Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement proposés sur le site, notamment :

carte bancaire ;
PayPal ;
virement instantané si cette option est proposée ;
tout autre moyen de paiement disponible au moment de la commande.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés via les prestataires de paiement utilisés par Shopify.

Mam’s Ailes n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client.

La commande est préparée après validation effective du paiement.

5. Réserve de propriété

Les produits vendus restent la propriété de Mam’s Ailes jusqu’au paiement complet du prix par le Client.

Toutefois, les risques liés aux produits sont transférés au Client à compter de la livraison effective de la commande.

6. Livraison

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison transmises. En cas d’erreur dans l’adresse, le nom, le point relais ou toute autre information nécessaire à la livraison, Mam’s Ailes ne pourra être tenue responsable d’un retard, d’un retour colis ou d’une impossibilité de livraison.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur, la période, le lieu de livraison ou tout événement indépendant de la volonté de Mam’s Ailes.

En cas de problème de livraison, le Client est invité à contacter Mam’s Ailes à l’adresse suivante : contact@mamsailes.fr.

7. Colis non récupéré

En cas de colis non récupéré dans le délai prévu par le transporteur et retourné à Mam’s Ailes, le Client sera contacté après réception du colis.

Un renvoi pourra être effectué à la demande du Client, les nouveaux frais de livraison restant à sa charge.

Si le Client souhaite annuler la commande après retour du colis non récupéré, le remboursement sera traité après réception du colis par Mam’s Ailes, déduction faite des frais réellement supportés lorsque cela est applicable.

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque la commande porte sur plusieurs articles livrés séparément, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier article.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut utiliser le formulaire de rétractation en ligne mis à disposition sur le site Mam’s Ailes, ou envoyer toute déclaration claire et dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Le formulaire de rétractation est accessible depuis le site, notamment via la rubrique dédiée aux retours et à la rétractation.

Après envoi de sa demande, le Client reçoit un accusé de réception par voie électronique.

9. Retour des articles après rétractation

Après avoir exercé son droit de rétractation, le Client doit retourner les articles concernés sans retard excessif et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine :

non portés ;
non lavés ;
non utilisés ;
non abîmés ;
avec leurs étiquettes attachées ;
accompagnés du nom, prénom et numéro de commande du Client.

Les articles présentant une odeur marquée, notamment tabac, friture ou parfum excessif, des traces de maquillage, des taches, des salissures, des poils d’animaux en quantité importante, une dégradation ou toute trace d’utilisation excessive pourront être refusés ou donner lieu à une retenue correspondant à leur dépréciation.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

10. Frais de retour

Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de la part de Mam’s Ailes, de défaut ou de produit non conforme.

Afin de faciliter la procédure de retour, Mam’s Ailes peut fournir au Client une étiquette de retour Mondial Relay.

Dans ce cas, le montant réel de l’étiquette de retour sera déduit du remboursement effectué après réception et vérification des articles retournés.

Le Client peut également organiser lui-même le retour avec le transporteur de son choix, à condition d’utiliser un service permettant le suivi du colis.

Mam’s Ailes ne pourra pas être tenue responsable des colis retournés sans suivi, perdus, endommagés ou envoyés à une mauvaise adresse ou à un mauvais point relais.

L’adresse ou le point relais de retour sera indiqué au Client lors du traitement de sa demande de retour.

Adresse postale de retour :

Mam’s Ailes – Vanessa Favreau
11 traverse des Jardins
13660 Orgon
France

Pour les retours Mondial Relay ou Locker, le point de retour sera communiqué au Client lors du traitement de la demande.

11. Remboursement en cas de rétractation

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Mam’s Ailes rembourse au Client les sommes dues au titre des articles retournés.

Lorsque la rétractation porte sur l’intégralité de la commande, le remboursement comprend également les frais de livraison standard initialement payés par le Client.

Mam’s Ailes n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.

Les frais directs de retour restent à la charge du Client, sauf erreur de Mam’s Ailes, défaut ou produit non conforme.

Si Mam’s Ailes fournit une étiquette de retour, le montant réel de cette étiquette sera déduit du remboursement.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement.

Mam’s Ailes peut différer le remboursement jusqu’à récupération des articles retournés ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition des articles, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Après validation du retour, le remboursement est effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours. Selon les banques ou organismes de paiement, le délai d’affichage du remboursement peut varier.

12. Exclusions du droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans certains cas prévus par la loi.

Sont notamment exclus du droit de rétractation les articles descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Les articles retournés incomplets, portés, lavés, abîmés, tachés, ou ne pouvant plus être remis en vente en raison d’une utilisation excessive ne pourront pas être remboursés comme un retour classique.

13. Produits défectueux, erreur de commande ou article non conforme

En cas d’erreur de préparation de commande, de produit défectueux ou d’article non conforme à la commande, le Client est invité à contacter Mam’s Ailes dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : contact@mamsailes.fr.

Le Client devra préciser son numéro de commande et transmettre, si possible, une ou plusieurs photos permettant de constater le problème.

En cas d’erreur de Mam’s Ailes, de défaut ou de produit non conforme, les frais de retour sont pris en charge par Mam’s Ailes.

Mam’s Ailes proposera, selon le cas et les stocks disponibles :

un remplacement ;
un échange ;
un remboursement ;
ou toute autre solution conforme aux droits légaux du Client.

14. Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales prévues par la loi, notamment :

la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ;
la garantie légale contre les vices cachés prévue par le Code civil.

14.1 Garantie légale de conformité

Mam’s Ailes est tenue de livrer un bien conforme au contrat.

Mam’s Ailes répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci.

En cas de défaut de conformité, le Client a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement lorsque cela est possible.

À défaut, le Client peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.

La mise en conformité du bien intervient dans un délai raisonnable qui ne peut être supérieur à trente (30) jours suivant la demande du Client, sans frais pour celui-ci.

14.2 Garantie contre les vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie s’applique lorsque le produit présente un défaut caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné, ou diminuant tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acheté, ou l’aurait acheté à un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.

L’action résultant des vices cachés doit être exercée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

15. Réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Mam’s Ailes :

Par e-mail : contact@mamsailes.fr
Par courrier : Mam’s Ailes – 11 traverse des Jardins, 13660 Orgon, France
Par téléphone : 06 25 49 64 14

Le Client est invité à indiquer son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.

Mam’s Ailes s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais.

16. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Mam’s Ailes.

Avant toute demande de médiation, le Client doit avoir adressé une réclamation écrite préalable à Mam’s Ailes.

Si aucun accord amiable n’a pu être trouvé, le Client peut saisir le médiateur de la consommation compétent.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est : NotreAccord Consommation.

En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : https://mediation-consommation.notreaccord.com

ou par voie postale en écrivant à :

Centre de médiation NotreAccord,
38 rue d'Aviau - 33000 Bordeaux

17. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci, à la livraison, à la facturation, au service client et au respect des obligations légales de Mam’s Ailes.

Pour plus d’informations concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

18. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site www.mamsailes.fr, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logo, nom commercial, éléments visuels et contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, utilisation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

19. Force majeure

Mam’s Ailes ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté, notamment catastrophe naturelle, grève, blocage des transports, panne majeure, problème fournisseur, perturbation des services postaux ou tout autre événement empêchant l’exécution normale de la commande.