Conditions générales de vente
Mam’s Ailes
Dernière mise à jour : 14 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes conclues sur le site mamsailes.fr entre :
Mam’s Ailes – Vanessa Favreau
Entreprise individuelle
11 traverse des Jardins
13660 Orgon – France
SIRET : 528 727 704
E-mail : contact@mamsailes.fr
Téléphone : 06 25 49 64 14
Ci-après désignée « Mam’s Ailes »,
et toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle et effectuant un achat sur le site, ci-après désignée « le Client ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
Mam’s Ailes peut modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de celle-ci.
1. Produits
Mam’s Ailes propose à la vente des vêtements, chaussures, accessoires de mode et articles connexes, dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche : description, taille ou dimensions lorsque pertinentes, coloris, composition lorsqu’elle est disponible, prix et disponibilité.
Mam’s Ailes apporte le plus grand soin à la présentation des produits.
Les photographies ont toutefois une valeur illustrative. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent notamment résulter de l’éclairage lors des prises de vue, du réglage des écrans, des matières ou des arrivages.
Ces différences ne privent pas le Client des garanties légales applicables lorsqu’un produit est effectivement non conforme à sa description.
2. Commande
Le Client sélectionne les articles souhaités et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, il peut vérifier le contenu de sa commande, les quantités, les produits sélectionnés, son adresse et ses informations de livraison ainsi que le montant total à payer.
Il lui appartient de vérifier l’exactitude de ces informations avant validation.
La commande devient définitive après acceptation des présentes CGV et validation du paiement.
Un e-mail récapitulatif est adressé au Client après validation de la commande.
Mam’s Ailes peut refuser ou annuler une commande notamment en cas d’indisponibilité d’un produit, d’erreur manifeste de prix, d’échec ou d’anomalie de paiement, de suspicion de fraude ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
En cas d’annulation d’une commande déjà réglée par Mam’s Ailes, les sommes correspondantes sont remboursées au Client.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable, hors éventuels frais de livraison.
Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Mam’s Ailes peut modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste d’affichage.
Les éventuelles réductions, offres promotionnelles ou conditions de livraison gratuite sont celles indiquées sur le site au moment de la commande.
4. Paiement
Le Client règle sa commande à l’aide des moyens de paiement proposés sur le site au moment de l’achat, notamment selon leur disponibilité :
-
carte bancaire ;
-
PayPal ;
-
virement instantané ;
-
ou tout autre moyen de paiement proposé lors de la commande.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement utilisés par Shopify.
Mam’s Ailes n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client.
La préparation de la commande intervient après validation effective du paiement.
5. Réserve de propriété et transfert des risques
Les produits restent la propriété de Mam’s Ailes jusqu’au paiement complet de leur prix.
Lorsque Mam’s Ailes organise le transport, le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
6. Livraison
Les produits sont livrés selon le mode de livraison choisi par le Client et aux coordonnées renseignées lors de la commande.
Le Client doit fournir des informations exactes et suffisamment complètes pour permettre la livraison.
En cas d’erreur imputable au Client dans l’adresse, le nom, le numéro de téléphone, le choix du Point Relais ou toute autre information nécessaire à l’acheminement du colis, les éventuels frais nécessaires à une nouvelle expédition pourront être mis à sa charge.
Mam’s Ailes livre la commande à la date ou dans le délai annoncé au Client lors de la commande.
À défaut de date ou de délai indiqué, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, sauf circonstances prévues par la loi.
Les estimations communiquées par les transporteurs peuvent varier et ne constituent pas nécessairement un engagement de Mam’s Ailes lorsqu’un délai différent a été expressément convenu avec le Client.
En cas de difficulté ou de retard de livraison, le Client peut contacter Mam’s Ailes à :
Les droits légaux du Client en cas de retard ou de défaut de livraison demeurent applicables.
7. Colis non récupéré ou non réclamé
Lorsqu’un colis est mis à disposition dans un Point Relais, Locker, bureau de poste ou autre lieu de retrait, il appartient au Client de le récupérer pendant le délai indiqué par le transporteur.
Lorsqu’un colis n’est pas récupéré dans ce délai et est retourné à Mam’s Ailes, le Client est informé par e-mail après réception du colis.
La seule absence de retrait du colis ne constitue pas, à elle seule, une déclaration claire et non équivoque de rétractation.
Après retour du colis, le Client peut contacter Mam’s Ailes afin de choisir entre les solutions juridiquement disponibles selon sa situation.
Réexpédition
À la demande du Client, Mam’s Ailes peut procéder à une nouvelle expédition.
Les frais correspondant à cette nouvelle livraison sont à la charge du Client et doivent être réglés avant la réexpédition.
Annulation ou rétractation
Si le Client souhaite renoncer à sa commande, il doit en informer clairement Mam’s Ailes.
Lorsque les conditions légales du droit de rétractation sont réunies, le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales relatives à la rétractation et à l’article 11 des présentes CGV.
Mam’s Ailes ne facture pas automatiquement au Client une pénalité du seul fait de la non-récupération du colis.
Lorsque des frais peuvent légalement rester à la charge du Client, celui-ci en est informé avant leur application.
En l’absence de réponse du Client après le retour du colis, Mam’s Ailes peut lui adresser une ou plusieurs relances afin de connaître ses instructions.
La conservation temporaire du colis retourné ne constitue pas une nouvelle livraison.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour une vente de biens, ce délai court à compter de la réception du produit par le Client ou par un tiers autre que le transporteur et désigné par lui.
Lorsque plusieurs biens faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien concerné, conformément aux dispositions légales applicables.
Le Client peut exercer son droit de rétractation :
-
grâce à la fonctionnalité ou au formulaire électronique de rétractation disponible sur le site ;
-
ou au moyen de toute déclaration claire et non équivoque exprimant sa volonté de se rétracter.
Lorsqu’une rétractation est effectuée par voie électronique au moyen de la fonctionnalité prévue à cet effet, un accusé de réception est communiqué au Client conformément à la réglementation applicable.
9. Retour des produits après rétractation
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose d’un délai maximum de quatorze jours pour renvoyer les produits concernés.
Le Client peut manipuler et essayer un produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, de manière comparable à ce qu’il pourrait raisonnablement faire dans un magasin.
Il est responsable de toute dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification.
Afin de permettre leur identification et leur traitement, les produits doivent autant que possible être retournés avec :
-
leurs étiquettes et accessoires d’origine ;
-
leur emballage lorsqu’il est nécessaire à leur protection ;
-
le nom et prénom du Client ;
-
le numéro de commande.
Un produit présentant des signes d’utilisation allant au-delà d’un simple essayage peut avoir subi une dépréciation.
Peuvent notamment être pris en considération :
-
traces de maquillage ou de déodorant ;
-
taches ou salissures ;
-
odeur importante de tabac, parfum ou autre odeur résultant manifestement de l’utilisation du produit ;
-
lavage ;
-
détérioration ;
-
usure ;
-
poils d’animaux en quantité importante ;
-
accessoires ou éléments manquants.
Lorsque ces éléments ont entraîné une dépréciation du produit, la responsabilité du Client peut être engagée dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
10. Frais et organisation du retour
Pour simplifier les démarches, Mam’s Ailes peut proposer au Client une étiquette de retour prépayée via Mondial Relay.
L’utilisation de cette étiquette est facultative. Lorsqu’elle est choisie par le Client, un forfait de 5 € correspondant aux frais de retour est déduit du montant de son remboursement.
Le Client reste libre d’organiser lui-même son retour avec le transporteur de son choix, les frais correspondants restant alors directement à sa charge.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose d’un délai maximum de 14 jours pour expédier les produits concernés.
Mam’s Ailes ne peut être tenue responsable de la perte d’un colis de retour dont elle n’a pas organisé le transport, sous réserve des dispositions légales applicables.
Adresse postale de retour :
Mam’s Ailes – Vanessa Favreau
11 traverse des Jardins
13660 Orgon – France
Pour les retours effectués par Point Relais ou Locker, les instructions correspondantes sont communiquées au Client.
11. Remboursement en cas de rétractation
Lorsqu’un droit de rétractation est valablement exercé, Mam’s Ailes rembourse au Client les sommes dues conformément au Code de la consommation.
Lorsque la rétractation concerne l’intégralité de la commande, le remboursement comprend les frais de livraison standard initialement payés.
Mam’s Ailes n’est pas tenue de rembourser le supplément correspondant à un mode de livraison express ou plus coûteux choisi par le Client alors qu’un mode standard moins coûteux lui était proposé.
Les coûts directs du retour restent à la charge du Client dans les conditions prévues à l’article 10.
Mam’s Ailes rembourse le Client sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle elle est informée de sa décision de se rétracter.
Pour une vente de biens, Mam’s Ailes peut néanmoins différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen et à condition que celui-ci n’occasionne aucun frais pour le Client.
Un avoir ou crédit boutique ne remplace donc le remboursement légal qu’avec l’accord exprès du Client.
Les délais nécessaires à l’apparition du remboursement sur le compte bancaire peuvent ensuite dépendre de la banque ou du prestataire de paiement du Client.
12. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas expressément exclus par le Code de la consommation.
Sont notamment concernés, lorsqu’ils répondent effectivement aux conditions prévues par la loi, les biens qui ont été descellés par le consommateur après leur livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
L’exclusion n’est appliquée que lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies.
Le simple fait qu’un article appartienne à une catégorie telle que la lingerie ne suffit pas, à lui seul, à supprimer le droit légal de rétractation.
13. Produit défectueux, erreur de préparation ou non-conformité
En cas d’erreur dans la préparation de la commande, de produit reçu endommagé ou de suspicion de défaut de conformité, le Client peut contacter Mam’s Ailes :
Il est recommandé d’indiquer le numéro de commande et, lorsque cela est utile, de joindre des photographies permettant d’identifier le problème.
Cette demande de photographies a pour objectif de faciliter le traitement du dossier et ne prive pas le Client de ses droits légaux.
Lorsque Mam’s Ailes est responsable d’une erreur de préparation, les frais nécessaires à sa correction sont pris en charge par Mam’s Ailes.
En présence d’un défaut relevant de la garantie légale de conformité, les droits prévus par cette garantie s’appliquent.
14. Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.
14.1 Garantie légale de conformité
Mam’s Ailes doit délivrer un bien conforme au contrat.
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions et pendant la durée prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Lorsqu’un défaut de conformité est établi, le Client peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement dans les conditions prévues par la loi.
La mise en conformité intervient sans frais pour le Client et dans un délai raisonnable ne pouvant dépasser trente jours suivant sa demande lorsque les dispositions légales le prévoient.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné, n’intervient pas dans les conditions légales ou lorsque les autres conditions prévues par le Code de la consommation sont réunies, le Client peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
Ces droits s’exercent sans préjudice de tout dommage et intérêt auquel le Client pourrait légalement prétendre.
14.2 Garantie des vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie peut être invoquée lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un prix moindre, s’il en avait eu connaissance.
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être engagée dans le délai légal applicable à compter de la découverte du vice.
15. Réclamations et service client
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter Mam’s Ailes :
E-mail : contact@mamsailes.fr
Courrier : Mam’s Ailes – 11 traverse des Jardins, 13660 Orgon – France
Téléphone : 06 25 49 64 14
Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande.
Mam’s Ailes s’efforce de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.
Aucun délai de réclamation indiqué dans les présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de réduire les garanties et droits légaux dont bénéficie le Client.
16. Médiation de la consommation
Après avoir adressé une réclamation écrite à Mam’s Ailes et en l’absence de résolution amiable du litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Mam’s Ailes.
Le médiateur désigné est :
NotreAccord Consommation
Centre de médiation NotreAccord
38 rue d’Aviau
33000 Bordeaux
La demande peut également être déposée sur le site internet du médiateur indiqué dans la rubrique « Médiation » du site Mam’s Ailes.
Les conditions permettant de saisir le médiateur sont celles prévues par la réglementation applicable et par le dispositif de médiation concerné.
17. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées notamment pour :
-
traiter les commandes et paiements ;
-
assurer la livraison ;
-
gérer les retours et remboursements ;
-
assurer le service client ;
-
respecter les obligations légales et comptables de Mam’s Ailes.
Pour connaître les modalités de traitement, les durées de conservation et les droits dont il dispose concernant ses données personnelles, le Client peut consulter la Politique de confidentialité publiée sur le site.
18. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, images, éléments graphiques, logos, créations, contenus et autres éléments présents sur le site mamsailes.fr sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite dans les limites prévues par la loi.
19. Force majeure
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.
Lorsque l’exécution du contrat est affectée par un tel événement, les conséquences sont celles prévues par le droit applicable.
20. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices dont il pourrait bénéficier en application de la réglementation applicable.
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter Mam’s Ailes afin de rechercher en priorité une solution amiable.
Il peut ensuite, lorsqu’il remplit les conditions requises, saisir le médiateur de la consommation indiqué à l’article 16.
À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.